J.O. 274 du 25 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-897 du 3 novembre 2005 modifiant la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM

NOR : CSAX0501897S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe XV à la décision no 2004-368 du 14 septembre 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)


Zone de planification : Nice.

Fréquence : 104,4 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit Mont Pezou, 06220 Vallauris.

Altitude du site : 268 mètres.

Altitude de l'antenne : 292 mètres.

Puissance (PAR) : 200 W.

Contraintes : 6 W dans le secteur d'azimut 270°/130°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à la SA Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis